Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société AKTIVITI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 990 508 863, dont le siège social est situé 71 impasse du Petit Chemin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, France (ci-après « AKTIVITI »), édite et exploite une plateforme numérique permettant de découvrir, de comparer et de réserver des activités de loisirs, accessible sur le site www.aktiviti.fr et via les applications mobiles Aktiviti (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »). La réservation payante d'activités et l'achat de cartes cadeaux sont régis, en complément, par les Conditions Générales de Réservation (ci-après les « CGR »).

L'essentiel à retenir

Ce résumé est fourni pour faciliter votre lecture. En cas de divergence, seules les stipulations des articles ci-après font foi.

Aktiviti est gratuit pour vous. Vous pouvez consulter la Plateforme sans compte ; un compte est nécessaire pour réserver, enregistrer vos favoris et publier des avis.

Les activités sont proposées par des établissements indépendants, qui les organisent sous leur responsabilité. Aktiviti met en relation et, pour les activités réservables en ligne, encaisse le paiement pour leur compte.

L'ordre des résultats dépend de critères publiés à l'article 6 ; les activités réservables en ligne, qui rapportent une commission à Aktiviti, sont mises en avant et signalées comme telles.

Les avis sont vérifiés : seuls les clients ayant réservé et participé peuvent en publier.

Un problème ? contact@aktiviti.fr - et un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement.

Article 1 : Définitions

• Activité : prestation de loisirs, gratuite ou payante, permanente ou éphémère, proposée par un Établissement et présentée sur la Plateforme.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
• Contenus Utilisateur : avis, notes, commentaires, photographies et autres contenus publiés par un Utilisateur sur la Plateforme.
• Établissement : professionnel (société, entrepreneur individuel, association ou personne publique) qui organise et réalise une Activité.
• Fiche : page présentant un Établissement ou une Activité.
• Réservation : commande d'une Activité payante ou inscription à une Activité gratuite via la Plateforme.

Article 2 : Acceptation et conditions d'accès

2.1 Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des présentes CGU. Elles sont acceptées expressément, par une case à cocher distincte, lors de la création d'un Compte. Pour la simple consultation, elles sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site et le menu des applications.

2.2 Âge

La consultation de la Plateforme est libre. La création d'un Compte est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans ; en dessous de cet âge, elle requiert l'accord du titulaire de l'autorité parentale. La réservation d'une Activité payante est réservée aux personnes majeures ; un mineur ne peut réserver que par l'intermédiaire de son représentant légal.

2.3 Accès et équipements

L'accès à la Plateforme est gratuit, hors coûts de connexion à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur fait son affaire des équipements et logiciels nécessaires. Les applications mobiles sont distribuées par les magasins d'applications d'Apple et de Google, dont les conditions s'appliquent au téléchargement ; ces sociétés ne sont pas parties aux présentes CGU et n'assument aucune obligation au titre de la Plateforme.

2.4 Disponibilité

AKTIVITI s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme en continu. Elle peut la suspendre temporairement pour maintenance, mise à jour ou sécurité, en informant les Utilisateurs lorsque cela est possible, et faire évoluer ses fonctionnalités. Ces évolutions ne portent pas atteinte aux Réservations confirmées.

Article 3 : Rôle d'AKTIVITI

3.1 Plateforme de mise en relation

AKTIVITI est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Elle référence des Établissements et des Activités, fournit des outils de recherche, de comparaison et de recommandation, permet d'entrer en relation avec les Établissements et, pour les Activités réservables en ligne, de réserver et de payer. Elle agit alors en qualité de mandataire d'encaissement pour le compte de l'Établissement, dans les conditions des CGR.

3.2 Ce qu'AKTIVITI n'est pas

AKTIVITI n'organise pas les Activités, ne les réalise pas et n'en est pas le vendeur. Le contrat relatif à une Activité est conclu entre l'Utilisateur et l'Établissement, professionnel indépendant, qui en assume seul la responsabilité. AKTIVITI n'est pas une agence de voyages et ne vend pas de forfaits touristiques.

3.3 Fiches et informations

Les informations figurant sur les Fiches sont fournies par les Établissements ou, pour les Établissements non encore inscrits, réunies par AKTIVITI à partir de sources publiques et signalées comme non vérifiées par l'Établissement. AKTIVITI met en œuvre des vérifications raisonnables mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualisation permanente de ces informations, notamment les horaires, tarifs et disponibilités, que nous vous invitons à confirmer auprès de l'Établissement pour les Activités non réservables en ligne.

Article 4 : Compte utilisateur

4.1 Création

La création d'un Compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe, ou l'utilisation d'un service d'authentification tiers proposé sur la Plateforme. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Un seul Compte par personne est autorisé.

4.2 Sécurité

L'Utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants et informe AKTIVITI sans délai de toute utilisation non autorisée. Les actions réalisées depuis le Compte sont réputées effectuées par son titulaire, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse dont il n'est pas responsable.

4.3 Suppression

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@aktiviti.fr. La suppression prend effet dans les trente (30) jours ; les Réservations en cours restent exécutées et les données sont conservées dans les conditions de la Politique de confidentialité. AKTIVITI peut supprimer un Compte inactif depuis plus de trois (3) ans après en avoir informé l'Utilisateur, ou en cas de manquement aux présentes CGU dans les conditions de l'article 9.

Article 5 : Fonctionnalités

5.1 Découverte

La Plateforme permet de rechercher des Activités par mots-clés, catégorie, lieu, date, prix ou public, de les afficher sous forme de liste ou de carte, de consulter les Fiches, de contacter les Établissements et de conserver des favoris.

5.2 Réservation

Lorsque l'Établissement a activé la réservation en ligne, la Fiche l'indique par la mention « Réservable en ligne ». La Réservation et le paiement sont régis par les CGR. Pour les autres Activités, la Fiche renvoie vers les coordonnées ou le site de l'Établissement ; les conditions applicables sont alors celles de l'Établissement et AKTIVITI n'intervient pas dans la transaction.

5.3 Personnalisation et recommandations

Lorsque l'Utilisateur y a consenti dans ses paramètres, AKTIVITI personnalise l'ordre des résultats et les suggestions en fonction de ses recherches, de ses favoris, de ses Réservations passées et des préférences qu'il a déclarées, ainsi que de la météo prévue au lieu et à la date de la recherche. Cette personnalisation n'a pas d'effet juridique et n'affecte ni les prix ni les conditions des Activités ; elle peut être désactivée à tout moment, la Plateforme présentant alors les résultats selon les seuls critères non personnalisés de l'article 6. Le détail de ce traitement figure dans la Politique de confidentialité.

5.4 Avis

Les Utilisateurs ayant réservé une Activité sur la Plateforme peuvent, après la date de l'Activité, publier une note et un avis dans les conditions de l'article 7.

5.5 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Aktiviti, leur validité et leur utilisation sont régies par les CGR.

Article 6 : Classement et mise en avant

Conformément aux articles L. 111-7 et D. 111-7 du Code de la consommation, AKTIVITI informe l'Utilisateur des principaux critères qui déterminent l'ordre de présentation des Activités et des Établissements, par ordre d'importance relative :

• la pertinence par rapport à la recherche (mots-clés, catégorie, dates, nombre de participants) ;
• la distance par rapport à la position ou à la zone recherchée ;
• la possibilité de réserver et de payer immédiatement en ligne ;
• les préférences et l'historique de l'Utilisateur, lorsqu'il a activé la personnalisation, et l'adéquation à la météo prévue ;
• la qualité et la complétude de la Fiche ;
• les avis vérifiés et le taux de réservations honorées ;
• le caractère éphémère ou d'actualité de l'Activité.

Lien avec la rémunération d'AKTIVITI : les Établissements qui proposent la réservation en ligne versent à AKTIVITI une commission sur chaque réservation. La possibilité de réserver en ligne est un critère de mise en avant et ces Activités sont signalées par la mention « Réservable en ligne ». AKTIVITI ne vend aucun placement dans le classement. Si des emplacements de mise en avant payants étaient proposés à l'avenir, ils seraient clairement identifiés par la mention « Sponsorisé ». L'ordre par défaut peut être modifié par l'Utilisateur au moyen des options de tri (distance, prix, note).

Article 7 : Avis et contenus utilisateur

7.1 Conditions de publication des avis

Conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-17 à D. 111-19 du Code de la consommation, AKTIVITI informe les Utilisateurs que :

• seuls les Utilisateurs ayant effectué une Réservation sur la Plateforme et dont l'Activité a eu lieu peuvent déposer un avis sur cette Activité ; les avis sont donc soumis à un contrôle consistant à vérifier l'existence d'une Réservation honorée, ce qui est signalé par la mention « Avis vérifié » ;
• l'avis peut être déposé dans un délai de soixante (60) jours suivant la date de l'Activité ;
• la date de publication de l'avis et la date de l'Activité sont affichées avec l'avis ;
• les avis sont classés par défaut du plus récent au plus ancien ; l'Utilisateur peut les trier par note ;
• aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis, et aucune modification n'est apportée au contenu d'un avis ;
• un avis n'est pas publié ou est retiré s'il contient des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, des données personnelles de tiers, des éléments sans rapport avec l'Activité, des mentions à caractère publicitaire, ou s'il apparaît qu'il a été rédigé par une personne ayant un lien d'intérêt avec l'Établissement ou un concurrent ; l'auteur est informé du motif de refus et peut contester par courrier électronique ;
• les avis sont conservés pendant la durée de présence de l'Activité ou de l'Établissement sur la Plateforme et au plus cinq (5) ans ; l'auteur peut supprimer son avis à tout moment ;
• l'Établissement peut répondre publiquement à un avis ; sa réponse est identifiée comme telle.

7.2 Engagements de l'auteur

L'Utilisateur garantit que ses Contenus Utilisateur reflètent son expérience personnelle et sincère, qu'il détient les droits sur les photographies publiées et qu'elles ne représentent pas de tiers identifiables sans leur accord. Il concède à AKTIVITI, pour la durée de publication et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de reproduire, représenter et adapter (recadrage, redimensionnement) ses Contenus Utilisateur sur la Plateforme et sur ses supports de communication, aux fins de présentation des Activités. L'Utilisateur peut retirer ses Contenus à tout moment, ce qui met fin à la licence sous réserve des supports déjà diffusés.

7.3 Signalement de contenus

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, qu'il émane d'un Établissement ou d'un autre Utilisateur, au moyen du bouton « Signaler » ou en écrivant à contact@aktiviti.fr en précisant la localisation du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées. Conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065, AKTIVITI traite les signalements avec diligence, informe leur auteur de la décision prise et notifie à l'auteur du contenu retiré les motifs de la décision et les voies de recours.

Article 8 : Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment : de publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; de publier de faux avis ou d'en solliciter ; d'usurper l'identité d'un tiers ; d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou de prospection ; d'extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée ou substantielle les contenus de la Plateforme, notamment sa base de données d'Établissements et d'Activités ; de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ; d'effectuer des Réservations abusives ou en nombre manifestement disproportionné.

Article 9 : Manquements et suspension

En cas de manquement aux présentes CGU, AKTIVITI peut, de manière proportionnée : retirer le contenu concerné ; adresser un avertissement ; suspendre temporairement certaines fonctionnalités (publication d'avis, réservation) ; supprimer le Compte. Sauf urgence ou contenu manifestement illicite, la mesure est précédée d'une invitation à se conformer. Toute mesure est notifiée à l'Utilisateur avec ses motifs et peut être contestée à contact@aktiviti.fr ; AKTIVITI répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Les Réservations confirmées ne sont pas affectées par une suspension, sauf fraude avérée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses interfaces, ses logiciels, ses bases de données, ses contenus éditoriaux, la marque AKTIVITI et ses signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété d'AKTIVITI ou de ses partenaires. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial de la Plateforme. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d'AKTIVITI est interdite, sous réserve des exceptions légales. Les contenus publiés par les Établissements demeurent leur propriété.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Responsabilité d'AKTIVITI

AKTIVITI est responsable de la bonne exécution des services qu'elle fournit elle-même (fonctionnement de la Plateforme, exactitude des informations qu'elle rédige, exécution des remboursements prévus par les CGR, traitement des signalements). Elle n'est pas responsable des informations publiées par les Établissements, de la réalisation, de la qualité ou de la sécurité des Activités, ni des dommages survenant au cours de celles-ci, sauf faute prouvée de sa part. AKTIVITI n'exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi ne le permet pas.

11.2 Prudence de l'Utilisateur

Les Activités de loisirs peuvent comporter des risques inhérents à leur nature. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions d'accès et de sécurité fixées par l'Établissement, d'évaluer son aptitude et celle des personnes qu'il inscrit, et de respecter les consignes données sur place.

11.3 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des Établissements. AKTIVITI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

11.4 Force majeure

AKTIVITI n'est pas responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 : Données personnelles

AKTIVITI traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, pour la gestion des Comptes, le fonctionnement de la Plateforme, la personnalisation lorsqu'elle est activée, les Réservations, les avis, la sécurité et, avec le consentement de l'Utilisateur, l'envoi de communications commerciales. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique cookies.

Article 13 : Réclamations, médiation et litiges

13.1 Service client

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@aktiviti.fr, par téléphone au [numéro à compléter] ou par courrier au siège d'AKTIVITI. AKTIVITI accuse réception dans les deux (2) jours ouvrés et répond dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

13.2 Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux (2) mois, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AKTIVITI : [Nom du médiateur, adresse postale et site internet - à compléter dès l'adhésion]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3 Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont compétentes, l'Utilisateur pouvant saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si l'Utilisateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de la loi de cet État.

Article 14 : Modification des CGU

AKTIVITI peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de la Plateforme, de la réglementation ou de ses services. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs titulaires d'un Compte, par courrier électronique ou notification, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées peut supprimer son Compte. Chaque version est datée et archivée ; la version en vigueur est accessible en permanence sur la Plateforme.

Article 15 : Dispositions générales

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations conservent leur validité. Le fait pour AKTIVITI de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Le point de contact unique d'AKTIVITI au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 est contact@aktiviti.fr.