Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article 19 de la même loi, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de la Plateforme Aktiviti.

1. Éditeur

2. Hébergement

Les données sont hébergées dans la région AWS Europe (Paris) - eu-west-3, dont les centres de données sont situés en France.

3. Objet de la plateforme et qualité d'AKTIVITI

Aktiviti est une plateforme numérique de découverte, de comparaison et de réservation d'activités de loisirs. AKTIVITI agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation et, pour les activités réservables en ligne, de mandataire d'encaissement pour le compte des établissements partenaires.

Les activités présentées sont organisées et réalisées par des établissements professionnels indépendants, sous leur responsabilité exclusive. AKTIVITI n'est ni l'organisateur ni le prestataire de ces activités. L'identité et les coordonnées de l'établissement organisateur figurent sur chaque fiche d'activité et sur la confirmation de réservation.

4. Paiements

Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande et habilité à exercer en France en libre prestation de services. AKTIVITI ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

5. Documents contractuels

L'utilisation de la Plateforme est régie par les Conditions Générales d'Utilisation - Utilisateurs. La réservation d'activités et l'achat de cartes cadeaux sont régis par les Conditions Générales de Réservation. Ces documents, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique cookies, sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site et le menu des applications.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses interfaces, ses logiciels, ses bases de données, ses contenus éditoriaux, la marque AKTIVITI, son logo et ses signes distinctifs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété d'AKTIVITI ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AKTIVITI est interdite. Les contenus publiés par les établissements partenaires (textes, photographies, marques) demeurent leur propriété.

7. Données personnelles et cookies

AKTIVITI traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. AKTIVITI n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@aktiviti.fr ou par courrier au siège social. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité ; l'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique cookies.

8. Signalement de contenus et point de contact

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite au moyen du bouton « Signaler » présent sur les fiches et les avis, ou en écrivant à contact@aktiviti.fr. Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques, le point de contact unique d'AKTIVITI pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les destinataires du service est : contact@aktiviti.fr - 71 impasse du Petit Chemin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Les communications peuvent être effectuées en français ou en anglais.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à AKTIVITI et à défaut de solution dans un délai de deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur, adresse postale et adresse du site de saisie - à compléter dès l'adhésion]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Responsabilité

AKTIVITI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ni l'actualisation permanente des informations fournies par les établissements partenaires. AKTIVITI ne saurait être tenue responsable des informations fournies par les établissements, de la réalisation, de la qualité ou de la sécurité des activités, ni des dommages survenant au cours de celles-ci, dans les conditions et sous les réserves prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et de Réservation, et sans préjudice des droits que les consommateurs tiennent de la loi.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.